Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bb2ef30-37d2-4a41-8208-ce974ab01369
- Début de validité
- 13 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042664079/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042664079/article-14/versions/6bb2ef30-37d2-4a41-8208-ce974ab01369/
Sommaire du texte
Texte
Les candidatures au titre de l'armée ou de la direction souhaitée par les intéressés sont recueillies par les centres d'instruction de préparation militaire de l'armée de terre, les bureaux d'information sur les carrières de la marine, les bureaux " air informations ", les centres d'information et de recrutement de la gendarmerie.
Ces candidatures sont signalées au bureau ou centre du service national et de la jeunesse (B. S. N. ou C. S. N.) d'administration des candidats pour convocation dans un centre de sélection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4