Arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7abc3f29-4247-40a0-b0e7-59fbf6b525aa
- Début de validité
- 8 janvier 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409719/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409719/article-6/versions/7abc3f29-4247-40a0-b0e7-59fbf6b525aa/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.
Historique
Évolution juridique
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