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Code de procédure civile - Article 1180-2

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Version historique — 6227f8a3-65d1-4df6-9766-0bbd5980d0ab
Début de validité
12 décembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006412147/2016-02-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006412147/article-1180-2/versions/6227f8a3-65d1-4df6-9766-0bbd5980d0ab/
Sommaire du texte

L'ordonnance qui fixe à titre provisoire la résidence de l'enfant en application de l'alinéa 2 de l'article 373-2-9 du code civil mentionne, outre la durée de la mesure, les lieux, jour et heure de l'audience à laquelle il sera statué à nouveau sur la résidence.

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