Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae0a69aa-e488-44d7-b0bc-30522d2079b0
- Début de validité
- 15 février 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006412970/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006412970/article-3/versions/ae0a69aa-e488-44d7-b0bc-30522d2079b0/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte comporte douze échelons.
Historique
Évolution juridique
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