Décret n° 2005-363 du 13 avril 2005 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A - Article ANNEXE

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Version: Mise à jour en retard — f632de61-3c36-4424-b386-08220dc8422e
Début de validité: 21 avril 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires	FONCTIONS EXERCÉES	CORPS D'ACCUEIL
Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.	Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.	Attachés d'administration centrale du ministère de la défense.
Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.	Fonctions d'ingénieur.	Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

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