Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche. - Article 12
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- Version
- Mise à jour en retard — d12fed45-5b85-4983-9160-86f9fb4e2737
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413276/article-12/versions/d12fed45-5b85-4983-9160-86f9fb4e2737/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 24 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 41 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41