Article 9
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b9c9521a-918b-40b1-a138-6dd785a1c78b
- Début de validité
- 1 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026421579/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026421579/article-9/versions/b9c9521a-918b-40b1-a138-6dd785a1c78b/
Sommaire de cette page
Texte
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 7 sont nommés secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 - art. 20 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 7