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  3. Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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  5. Article 11

Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 11

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 août 2005

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 8962542f-5e65-44f7-ba34-f585a6950af9
Début de validité
1 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413559/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413559/article-11/versions/8962542f-5e65-44f7-ba34-f585a6950af9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
ANTÉRIEURE
NOUVELLE
Hors classe

Conseillers des affaires étrangères

hors classe

3e échelon :
- après 3 ans 4e échelon
Ancienneté acquise moins 3 ans
- avant 3 ans 3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1re classe Conseillers des affaires étrangères
5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
1er échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e classe
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
6e échelon :
- après 1 an 6 mois 7e échelon Sans ancienneté
- avant 1 an 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon :
- après 1 an 6 mois 6e échelon Sans ancienneté
- avant 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
















































Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2005 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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