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Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 10

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Version en vigueur à la date consultée — 511f616c-645a-4da4-89f0-9295ff227173
Début de validité
1 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413558/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413558/article-10/versions/511f616c-645a-4da4-89f0-9295ff227173/
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Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conseillers des affaires étrangères de 1re et 2e classe est remplacée par la référence aux conseillers des affaires étrangères.

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