Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e68f15fe-04b9-4df5-90b5-7a8403fbe63a
- Début de validité
- 1 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413798/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413798/article-27/versions/e68f15fe-04b9-4df5-90b5-7a8403fbe63a/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 5 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 95-655 1995-05-09
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21