Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a6a401c-ae93-4a0f-9801-e89d26854b1b
- Début de validité
- 4 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413845/article-8/versions/1a6a401c-ae93-4a0f-9801-e89d26854b1b/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 94-1022 du 28 novembre 1994 portant attribution d'une indemnité représentative de l'activité de déminage et le décret n° 2002-103 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 94-1022 1994-11-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-103 2002-01-23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1022 du 28 novembre 1994 portant attribution d'une indemnité représentative de l'activité du déminage au personnel démineur du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8