Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 311126f3-8383-492e-8ccf-63066c4f2f65
- Début de validité
- 5 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414704/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414704/article-2/versions/311126f3-8383-492e-8ccf-63066c4f2f65/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des instituteurs de Mayotte comprend deux cadres :
- le cadre des instituteurs ;
- le cadre des instituteurs bacheliers, composé d'une classe normale, d'une 2e classe et d'une 1re classe.
Historique
Évolution juridique
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