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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
  5. Article 15

Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines. - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 septembre 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 29b79981-a675-4df5-8c06-cc77819bb931
Début de validité
8 septembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414728/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414728/article-15/versions/29b79981-a675-4df5-8c06-cc77819bb931/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les ingénieurs de l'industrie et des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines conformément au tableau de correspondance suivant :



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur de l'industrie et des mines

Ingénieur de l'industrie et des mines

Echelons et ancienneté dans l'échelon

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

10e avec une ancienneté égale ou supérieure
à 5 ans

10e avec une ancienneté inférieure à 5 ans

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

11e


10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

Ancienneté acquise au-delà de 5 ans, dans la limite de 4 ans

4/5 de l'ancienneté acquise

7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

5/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois

5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 septembre 2006 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 16 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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