Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - Article 17
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 28039a9c-c511-469d-a7e0-5b47847e1117
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415026/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415026/article-17/versions/28039a9c-c511-469d-a7e0-5b47847e1117/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20-4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20-5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20-6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20-7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 19-4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34