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Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 34-2

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Mise à jour en retard — 406a9135-a045-4bc7-9ef6-57a69542f52e
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034479088/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034479088/article-34-2/versions/406a9135-a045-4bc7-9ef6-57a69542f52e/
Sommaire du texte

Les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication sont nommés par le ministre des affaires étrangères.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-3

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