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  3. Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste.
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Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste. - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 septembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb28ae2c-5cd9-470e-a403-9d36f617ca32
Début de validité
12 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416802/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416802/article-15/versions/cb28ae2c-5cd9-470e-a403-9d36f617ca32/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon

Cadre de premier niveau

Cadre de second niveau

Echelon exceptionnel

14e

Sans ancienneté.

13e échelon

13e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

12e échelon

11e

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

10e échelon

9e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

9e échelon

8e

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e

Un tiers de l'ancienneté acquise.

7e échelon

Un tiers de l'ancienneté acquise.

6e échelon :

- à partir de 1 an

5e

Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 1 an

4e

Ancienneté acquise.

5e échelon

3e

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

1er échelon

Sans ancienneté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 septembre 2007 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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