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  3. Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste.
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Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste. - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 septembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 792505d4-c319-450e-a60b-fd1a62073910
Début de validité
12 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416799/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416799/article-12/versions/792505d4-c319-450e-a60b-fd1a62073910/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Cadre de second niveau de La Poste

14e et 13e échelons

2 ans

12e, 11e, 10e et 9e échelons

3 ans

8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelons

1 an

2e et 1er échelons

6 mois

Cadre de premier niveau de La Poste

12e échelon

3 ans

11e et 10e échelons

2 ans

9e, 8e, 7e et 6e échelons

3 ans

5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 septembre 2007 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1736 du 11 décembre 2007 - art. 4 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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