Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01b9017b-cd6c-46eb-b0ca-9163444ccc0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416956/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416956/article-9/versions/01b9017b-cd6c-46eb-b0ca-9163444ccc0b/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9-3 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-622 1993-03-27
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-4