Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c7407b2-3bd6-43ec-ac14-bbfc1809f907
- Début de validité
- 19 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006417148/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006417148/article-1/versions/3c7407b2-3bd6-43ec-ac14-bbfc1809f907/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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