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  5. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  6. Titre II : Des atteintes à la personne humaine
  7. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
  8. Section 7 : Du trafic de stupéfiants
  9. Article 222-40

Code pénal - Article 222-40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 1994

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Version
Mise à jour en retard — ce566b24-e11b-44bc-a60a-6de38c40f054
Début de validité
1 mars 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417735/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006417735/article-222-40/versions/ce566b24-e11b-44bc-a60a-6de38c40f054/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Consulter cette section
      1. Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine Consulter cette section

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      2. Titre II : Des atteintes à la personne humaine Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées Consulter cette section

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        3. Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers Consulter cette section

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        4. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne Consulter cette section
          1. Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne Consulter cette section

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          2. Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire Consulter cette section

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          3. Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne Consulter cette section

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          4. Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles Consulter cette section

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          5. Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel Consulter cette section

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          6. Section 5 : Du harcèlement moral Consulter cette section

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          7. Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence Consulter cette section

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          8. Section 7 : Du trafic de stupéfiants Consulter cette section
            1. Article 222-34
            2. Article 222-35
            3. Article 222-36
            4. Article 222-37
            5. Article 222-37-1
            6. Article 222-38
            7. Article 222-39
            8. Article 222-40
            9. Article 222-41
            10. Article 222-42
            11. Article 222-43
            12. Article 222-43-1
          9. Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques Consulter cette section

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          10. Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales Consulter cette section

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          11. Section 10 : Du trafic d'armes Consulter cette section

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        5. Chapitre III : De la mise en danger de la personne Consulter cette section

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        6. Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne Consulter cette section

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        7. Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité Consulter cette section

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        9. Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale Consulter cette section

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    3. Livre III : Des crimes et délits contre les biens Consulter cette section

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    4. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique Consulter cette section

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    5. Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre Consulter cette section

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    6. Livre V : Des autres crimes et délits Consulter cette section

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    7. Livre VI : Des contraventions Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Consulter cette section
      1. Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine Consulter cette section

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      2. Titre II : Des atteintes à la personne humaine Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées Consulter cette section

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        3. Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers Consulter cette section

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        4. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne Consulter cette section
          1. Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire Consulter cette section

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          3. Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne Consulter cette section

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          4. Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles Consulter cette section

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          5. Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel Consulter cette section

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          6. Section 5 : Du harcèlement moral Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence Consulter cette section

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          8. Section 7 : Du trafic de stupéfiants Consulter cette section
            1. Article 222-34
            2. Article 222-35
            3. Article 222-36
            4. Article 222-37
            5. Article 222-37-1
            6. Article 222-38
            7. Article 222-39
            8. Article 222-40
            9. Article 222-41
            10. Article 222-42
            11. Article 222-43
            12. Article 222-43-1
          9. Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques Consulter cette section

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          10. Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales Consulter cette section

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          11. Section 10 : Du trafic d'armes Consulter cette section

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        5. Chapitre III : De la mise en danger de la personne Consulter cette section

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        6. Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne Consulter cette section

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        7. Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité Consulter cette section

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        9. Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale Consulter cette section

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    3. Livre III : Des crimes et délits contre les biens Consulter cette section

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    4. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique Consulter cette section

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    5. Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre Consulter cette section

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    6. Livre V : Des autres crimes et délits Consulter cette section

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    7. Livre VI : Des contraventions Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 1994 Version 222-40 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-684 1992-07-22
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-684 1992-07-22 JORF 23 juillet 1992 rectificatif JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 6 (V)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (VD)
  • CITATION Code pénal - art. 222-36 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 92-684 1992-07-22 art. 1
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 92-1336 1992-12-16 art. 373

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 222-36
  • CITATION Article 222-36
  • CITATION Article 222-36
  • CITATION Article 222-36
  • CITATION Article 4
  • CITATION Article 4
  • CITATION Article 4
  • CITATION Article 4
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 23
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article L1414-4
  • CITATION Article L1414-4
  • CITATION Article L1414-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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