Code pénal - Article 324-1
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- Version
- Mise à jour en retard — d1ab0fc1-30e3-4727-8733-87a87222e4d0
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418331/2012-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006418331/article-324-1/versions/d1ab0fc1-30e3-4727-8733-87a87222e4d0/
Sommaire du texte
Texte
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Historique
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Citations
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 17 (VT)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2011 - art. 4 (Ab)
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- CITATION Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
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- CITATION Code de procédure pénale - art. 28-1 (VT)
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- CITATION Code des assurances - art. L322-2 (M)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (VD)
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- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code monétaire et financier - art. L561-22
- CITATION Code monétaire et financier - art. L562-8 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Code monétaire et financier - art. R153-10 (VT)
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- CITATION Code pénal - art. 324-3 (V)