Article 324-1
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- Mise à jour en retard — 894cb446-01b9-4f6d-aaf3-7cf003910d38
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- 15 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
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- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051743092/2026-10-28
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Sommaire de cette page
Texte
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Historique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 12 (VT)
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- CITATION Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
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- CITATION Code monétaire et financier - art. L564-2 (T)
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