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Code civil - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 août 1927

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d97aae6-4984-4f58-8869-572edbaa2db5
Début de validité
14 août 1927
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419287/2004-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006419287/article-8/versions/5d97aae6-4984-4f58-8869-572edbaa2db5/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 9-1
      5. Article 10
      6. Article 11
      7. Article 14
      8. Article 15
      9. Chapitre II : Du respect du corps humain Consulter cette section

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      10. Chapitre III : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques. Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. Consulter cette section

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    13. Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 9-1
      5. Article 10
      6. Article 11
      7. Article 14
      8. Article 15
      9. Chapitre II : Du respect du corps humain Consulter cette section

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      10. Chapitre III : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques. Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. Consulter cette section

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    13. Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Tout Français jouira des droits civils.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 juin 1889 Version 8 — MODIFIE
  2. 14 août 1927 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-08 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Loi 1927-08-10 art. 13 — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 10 août 1927, v. init.

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 94-653 1994-07-29 art. 11 *champ d'application*

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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