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Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mai 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 20d10b77-5988-4e8a-b781-b7c69fc8d370
Début de validité
19 mai 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027432067/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027432067/article-34/versions/20d10b77-5988-4e8a-b781-b7c69fc8d370/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.


Les dates et lieux de naissance :


a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ;


b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ;


c) Des époux dans les actes de mariage ;


d) Du décédé dans les actes de décès,

seront indiqués lorsqu'ils seront connus. Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera, dans tous les cas, l'âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée.


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 1922 Version 34 — MODIFIE
  2. 19 mai 2013 Version 34 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-11 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 66 (V)
  • CITATION Code civil - art. 2492 (VD)
  • CITATION Code civil - art. 58 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 66
  • CITATION Article 58
  • CITATION Article 2492
  • CITATION Article 2492

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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