Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1). - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1f3ba533-64e1-42a5-a4d6-b420e31b9be3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421536/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421536/article-8/versions/1f3ba533-64e1-42a5-a4d6-b420e31b9be3/

Sommaire du texte

TITRE IER : OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TELECOMMUNICATIONS.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : CONDITIONS D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DE FRANCE TELECOM.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : STATUT DE FRANCE TÉLÉCOM.
Consulter cette section
1. Article 7
2. Article 8
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE IER : OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TELECOMMUNICATIONS.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : CONDITIONS D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DE FRANCE TELECOM.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : STATUT DE FRANCE TÉLÉCOM.
Consulter cette section
1. Article 7
2. Article 8
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 10-1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 12 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 14 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 15 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 25 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 26 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 27 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 28 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 38 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 39 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 40 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 7 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 9 (M)