Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1).
  4. TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
  5. CHAPITRE III : Régulation de la communication.
  6. Article 13

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). - Article 13

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a45d339a-c32a-4546-9b9a-448c17305a6d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421557/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421557/article-13/versions/a45d339a-c32a-4546-9b9a-448c17305a6d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : La communication au public en ligne. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Les fournisseurs de services intermédiaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : Régulation de la communication. Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 10
      3. Article 10-1
      4. Article 10-2
      5. Article 11
      6. Article 11
      7. Article 12
      8. Article 13
  2. TITRE II : DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DE LA SÉCURITÉ DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DES SYSTEMES SATELLITAIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DU DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : La communication au public en ligne. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Les fournisseurs de services intermédiaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : Régulation de la communication. Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 10
      3. Article 10-1
      4. Article 10-2
      5. Article 11
      6. Article 11
      7. Article 12
      8. Article 13
  2. TITRE II : DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DE LA SÉCURITÉ DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DES SYSTEMES SATELLITAIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DU DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 12

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données