Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77dcabba-04e5-4272-b6db-46b49493c8ed
- Début de validité
- 2 août 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421841/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421841/article-6/versions/77dcabba-04e5-4272-b6db-46b49493c8ed/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables aux agences de presse les dispositions de l'article 6 de la loi 86-897 du 1er août 1986 précitée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 45-2646 1945-11-02 JORF 3 novembre 1945 rectificatif JORF 10 novembre 1945
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-897 du 1 août 1986 - art. 17 () JORF 2 août 1986
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-897 du 1 août 1986 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17