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  6. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
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Code civil - Article 207

Version historique

En vigueur depuis le
1 août 1972
Fin de vigueur
1 août 2020

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Informations de vérification

Version
Version historique — 6f9322a0-b9f2-41d4-83f0-f633fb373d97
Début de validité
1 août 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422675/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006422675/article-207/versions/6f9322a0-b9f2-41d4-83f0-f633fb373d97/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section

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      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section
        1. Article 203
        2. Article 204
        3. Article 205
        4. Article 206
        5. Article 207
        6. Article 208
        7. Article 209
        8. Article 210
        9. Article 211
      7. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section

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      8. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section

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      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section
        1. Article 203
        2. Article 204
        3. Article 205
        4. Article 206
        5. Article 207
        6. Article 208
        7. Article 209
        8. Article 210
        9. Article 211
      7. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section

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      8. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1972 Version 207 — MODIFIE
  2. 1 août 2020 Version 207 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
  2. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

63 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 17 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code civil - art. 303 (V)
  • CITATION Code civil - art. 379 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L228-1
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V)
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 17 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L228-1
  • CITATION Article L105
  • CITATION Article L105
  • CITATION Article L315-16
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 2 septies
  • CITATION Article 2 septies
  • CITATION Article 17
  • CITATION Article 27
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 29
  • CITATION Article 29
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article R21
  • CITATION Article R21
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 juillet 2026 à 21h56
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40
Identifiant de l’import Jurisfac
f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Archive
LEGI_20260727-214936.tar.gz ↗
Licence
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