Décret n°83-324 du 21 avril 1983 portant application des statuts et relatif à la répartition du capital de la société régionale de programme de télévision des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 97e74029-0e0a-4e5d-afc5-88cd851e211c
- Début de validité
- 22 avril 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006422730/2002-03-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006422730/article-1/versions/97e74029-0e0a-4e5d-afc5-88cd851e211c/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de la société créée par le décret du 4 mars 1983 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Ces statuts pourront être provisoirement consultés au siège de la société F.R.3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-164 1983-03-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-324 1983-04-21 ANNEXE
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 82-652 1982-07-29