Décret n°64-459 du 28 mai 1964 portant définition des films de long et court métrage. - Article 2

Le présent décret prendra effet le 1er mai 1964. A cette date toutes dispositions contraires à celles du présent décret seront abrogées et notamment l'article 12 du décret modifié n° 59-1512 du 30 décembre 1959 susvisé.
Les termes "1.300 mètres" seront remplacés par "1.600 mètres" dans les articles 23 et 24 du code de l'industrie cinématographique, dans l'article 8, a, du décret modifié n° 59-733 du 16 juin 1959 susvisé, dans l'article 3 du décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 et dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 janvier 1954 relatifs à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés, et dans l'article 2 du décret modifié n° 47-1897 du 26 septembre 1947.