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Code civil - Article 256

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Version
Mise à jour en retard — 8f726fd4-3027-43f0-b7c8-08c40a83ff86
Début de validité
5 mars 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006423565/2003-12-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006423565/article-256/versions/8f726fd4-3027-43f0-b7c8-08c40a83ff86/
Sommaire du texte

Les conséquences de la séparation pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.

Notes


NOTA : La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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