Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4869cde7-37a5-4261-8fa0-2498088f6328
- Début de validité
- 29 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006423746/2001-12-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006423746/article-3/versions/4869cde7-37a5-4261-8fa0-2498088f6328/
Sommaire de cette page
Texte
Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 2 et 4 JORF 29 décembre 2001
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-1067 1986-09-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible