Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8824b83b-119b-4567-9250-44ade63b8d5b
- Début de validité
- 30 décembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006423747/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006423747/article-3/versions/8824b83b-119b-4567-9250-44ade63b8d5b/
Sommaire du texte
Texte
Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-1067 1986-09-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2