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Code civil - Article 290

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Version
Mise à jour en retard — 60e33ce2-1619-4f34-b398-a092e959fbe9
Début de validité
9 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006424230/2002-03-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424230/article-290/versions/60e33ce2-1619-4f34-b398-a092e959fbe9/
Sommaire du texte

Le juge tient compte :

1° Des accords passés entre les époux ;

2° Des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête et la contre-enquête sociale prévues à l'article 287-1 ;

3° Des sentiments exprimés par les enfants mineurs dans les conditions prévues à l'article 388-1.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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