Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 596bfdfa-70c9-4b79-b30a-f555ecf29ada
- Début de validité
- 1 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006424852/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424852/article-9/versions/596bfdfa-70c9-4b79-b30a-f555ecf29ada/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 11-2 et 12 du décret du 24 mai 1972 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 11-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 12 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-420 1972-05-24 art. 11-2, art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-2