Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom - Article 14

Les techniciens et les techniciens supérieurs des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de technicien, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Technicien supérieur des installations
Technicien des installations

7e
Ancienneté égale à A13e
Sans ancienneté.

6e
Ancienneté égale à A12e
Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 12e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 11e
Ancienneté égale à 2 A/3 + 2 ans.

4e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 11e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 10e
Ancienneté égale à 2 A/3 + 2 ans.

3e
Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an 10e
Ancienneté égale à A - 1 an.
Technicien des installations
Technicien des installations
11e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans 12e
Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans 11e
Ancienneté égale à A.
10e
Ancienneté égale à A 10e
Ancienneté égale à 3 A/4.

9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.

8e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.

7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.

6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.

5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.

3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.

2e
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 1er
Ancienneté égale à A.


Les techniciens supérieurs des installations reclassés dans le grade de technicien conservent, à titre personnel, l'appellation de technicien supérieur.