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  3. Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
  4. TITRE Ier : ORGANISATION.
  5. Article 1

Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 septembre 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d493f8c5-a83d-44f2-8905-4f57f5952b57
Début de validité
24 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006424966/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424966/article-1/versions/d493f8c5-a83d-44f2-8905-4f57f5952b57/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 9-1
    11. Article 9-2
  2. TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES COLLECTIONS. Consulter cette section

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  4. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 9-1
    11. Article 9-2
  2. TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES COLLECTIONS. Consulter cette section

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  4. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou comprend deux départements : le Musée national d'art moderne-centre de création industrielle et le département du développement culturel, ainsi que des directions et des services.

I.-Le Musée national d'art moderne-centre de création industrielle a pour mission :

1° D'inventorier, de conserver, de restaurer, d'enrichir, de présenter au public et de mettre en valeur les collections d'oeuvres d'art dont le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a la garde, dans les domaines des arts plastiques, des arts graphiques, de la photographie, du cinéma expérimental, de la vidéo, des nouveaux médias, de la création industrielle, du design et de l'architecture depuis le début du XXe siècle ; ces collections comprennent également les fonds documentaires et les archives qui les concernent ;

2° De présenter au public, en tous lieux, toute manifestation visant à diffuser et à approfondir la connaissance de l'art depuis le début du XXe siècle ;

3° De favoriser la création contemporaine sous toutes ses formes.

II.-Le département du développement culturel a pour mission :

1° De participer, par tous moyens, à l'enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant à la société et à la culture contemporaines ;

2° De présenter au public, en tous lieux, toute manifestation relevant de sa mission, notamment dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 décembre 1992 Version 1 — MODIFIE
  2. 24 septembre 2000 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-931 du 22 septembre 2000 - art. 2 () JORF 24 septembre 2000

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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