Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af5a42a8-b7d8-4425-a20d-91814cd94211
- Début de validité
- 24 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006424968/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424968/article-2/versions/af5a42a8-b7d8-4425-a20d-91814cd94211/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la Bibliothèque publique d'information et à l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique (IRCAM).
Il peut également s'associer avec d'autres organismes qui contribuent à la réalisation de ses missions et au développement de ses ressources ou de ses activités, dans le cadre des conventions définies à l'article 12.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-931 du 22 septembre 2000 - art. 2 () JORF 24 septembre 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1351 1992-12-24 art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2