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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°96-386 du 30 avril 1996 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société nationale de programme France 2 en date du 30 juin 1995 modifiant l'article 6 des statuts de cette société
  4. Article 1

Décret n°96-386 du 30 avril 1996 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société nationale de programme France 2 en date du 30 juin 1995 modifiant l'article 6 des statuts de cette société - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
10 mai 1996

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — fa061392-02af-4b44-aee8-df971c3259b9
Début de validité
10 mai 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006425645/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006425645/article-1/versions/fa061392-02af-4b44-aee8-df971c3259b9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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Texte


Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1995 de la Société nationale de programme France 2 relatives aux opérations d'augmentation et de réduction du capital de cette société sont approuvées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mai 1996 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-902 1982-10-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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