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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°96-386 du 30 avril 1996 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société nationale de programme France 2 en date du 30 juin 1995 modifiant l'article 6 des statuts de cette société
  4. Annexes

Annexes

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 01a73e20-e26e-49bc-ae28-c4612b8d1f0e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005620914/2026-11-18#LEGISCTA000006089976
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006089976/annexes/versions/01a73e20-e26e-49bc-ae28-c4612b8d1f0e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes
    1. Article ANNEXE
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes
    1. Article ANNEXE
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article ANNEXE

EN VIGUEUR


Modifications des statuts de la Société nationale de programme France 2 :
" Article 6

" Le capital social est fixé à 273 450 000 F. Il est entièrement détenu par l'Etat et divisé en 1 093 800 actions de 250 F chacune. "

(Le reste sans changement.)

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mai 1996 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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