Décret n°96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 267fec22-be38-43da-a836-a5fa98e311f7
- Début de validité
- 1 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006425721/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006425721/article-6/versions/267fec22-be38-43da-a836-a5fa98e311f7/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications et le décret n° 90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du service national des radiocommunications sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-689 1987-08-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-1138 1990-12-21
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-659 1996-07-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du Service national des radiocommunications
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10