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Article 367

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Mise à jour en retard — 10138e55-fc61-4bc8-af52-5b59f03679dc
Début de validité
6 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006426346/2007-03-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426346/article-367/versions/10138e55-fc61-4bc8-af52-5b59f03679dc/
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L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.

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  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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