Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99622e08-a73f-4128-8696-a86d8f230027
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006427639/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006427639/article-5/versions/99622e08-a73f-4128-8696-a86d8f230027/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 4-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 4-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2004 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-2