Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre - Article 1

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre créée par l'article 5 du décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.

Elle comprend, outre son président, vingt-cinq membres :

1° Le chef du service des musées de France ou son représentant ;

2° Les directeurs des neuf départements de conservation du musée du Louvre et le directeur du musée Eugène-Delacroix ;

3° Le président de la Société des amis du Louvre ou son représentant ;

4° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées du Louvre et Eugène-Delacroix ;

5° Un chef de grand département des musées nationaux extérieur au musée du Louvre nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable ;

6° Dix membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le mandat des membres mentionnés au 4° n'est pas renouvelable immédiatement.

Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.