Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 001b5ae6-56f7-4d3d-adba-1d410d4086c4
- Début de validité
- 25 juin 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006427960/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006427960/article-5/versions/001b5ae6-56f7-4d3d-adba-1d410d4086c4/
Sommaire du texte
Texte
La politique culturelle, scientifique, forestière et cynégétique de l'établissement public, ses activités et ses investissements peuvent faire l'objet de contrats pluriannuels conclus avec l'Etat.
Le contrat assigne des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens et les emplois qui leur sont affectés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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