Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9206c88-8df7-412a-b9f3-89c1d1b556f1
- Début de validité
- 4 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036979120/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036979120/article-2/versions/c9206c88-8df7-412a-b9f3-89c1d1b556f1/
Sommaire du texte
Texte
Les missions du Domaine national de Chambord sont :
1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ;
2° Assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connaissance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;
3° Contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition, pour le compte de l'Etat, de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit ;
4° Assurer l'étude scientifique de l'architecture des bâtiments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ;
5° Administrer le domaine forestier de l'Etat qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement durable ;
6° Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ;
7° Participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage.
Dans le respect des compétences relevant de sa spécialité telle que définie à l'article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, il peut exercer toute activité connexe ou complémentaire à ses missions principales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 - art. 230
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 230