Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c81085c6-f45c-477c-8a56-4cd2793f5c19
- Début de validité
- 8 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006428184/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006428184/article-1/versions/c81085c6-f45c-477c-8a56-4cd2793f5c19/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Centre national de la danse. Il a son siège à Pantin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- HISTO 2(Décret 98-11 1998-01-05 JORF 8 janvier 1998) — Référence sans identifiant DILA