Arrêté du 28 avril 1987 portant création d'un traitement automatisé relatif à la constitution d'un annuaire électronique des fournisseurs et des services Télétel - Article 3

Les catégories d'informations nominatives traitées concernent l'identité, l'adresse et les codes d'appel numériques ou alphanumériques par les réseaux publics de télécommunications.

Les informations mises à la disposition des services de la direction générale des télécommunications concernent, pour chaque fournisseur de services ou de moyens :

- son nom, son adresse, son numéro de téléphone ;

- son numéro de code A.P.E. ou SIRET ;

- le nom du serveur ;

- son code d'appel numérique ou alphanumérique ;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable du service (soit le responsable de la rédaction pour les services de communication audiovisuelle, soit le responsable commercial pour les autres services),

et, à titre facultatif :

- le nom du centre serveur ;

- le nom du responsable technique du centre serveur.

Les informations mises à la disposition du public en général concernent :

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services ;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable du service comme indiqué ci-dessus,

et, le cas échéant :

- le code d'accès à la boîte aux lettres du fournisseur de services.