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Code civil - Article 556

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Version historique — 6c47cf6b-6a03-4351-9fc9-4fda52f0f8b8
Début de validité
1 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428988/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006428988/article-556/versions/6c47cf6b-6a03-4351-9fc9-4fda52f0f8b8/
Sommaire du texte

Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un cours d'eau s'appellent " alluvion ".

L'alluvion profite au propriétaire riverain, qu'il s'agisse d'un cours d'eau domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-01-27 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

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