Code civil - Article 556
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c47cf6b-6a03-4351-9fc9-4fda52f0f8b8
- Début de validité
- 1 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428988/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006428988/article-556/versions/6c47cf6b-6a03-4351-9fc9-4fda52f0f8b8/
Sommaire du texte
Texte
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un cours d'eau s'appellent " alluvion ".
L'alluvion profite au propriétaire riverain, qu'il s'agisse d'un cours d'eau domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1804-01-27 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 3 () JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L215-14 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L215-6 (V)
- CITATION Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 10 (Ab)
- CITATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-13 (V)
- CITATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3211-15 (V)
- CITATION Code rural ancien - art. 102 (Ab)
- CITATION Code rural ancien - art. 114 (Ab)
- CITATION Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 18 (Ab)
- CITATION Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 39 (Ab)
- CITATION Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3